PROPOSITION DE LOI 2009 n°1531

N° 1531

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009.

PROPOSITION DE LOI

visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant
dont les parents sont séparés,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Continuer la lecture de « PROPOSITION DE LOI 2009 n°1531 »

Les différentes procédures de divorce

Aliances-dechire-copie-1.jpg

La réforme du divorce de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce. Désormais, en cas d’accord des conjoints, il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau divorce par consentement mutuel.

A coté du divorce amiable existent d’autres procédures de divorce lorsque les époux ne sont pas parvenus à un accord quant aux conséquences de leur séparation : divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute.

Vous trouverez dans les articles de ce blog, de nombreuses informations pratiques quant aux démarches, quant à la détermination du montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire, quant à sa fiscalité, ou encore quant au coût d’un divorce.

Continuer la lecture de « Les différentes procédures de divorce »

Lettres aux députés et sénateurs du Loiret

Orléans, le 15 novembre 2010

Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs du Loiret

Deux de vos pairs, Richard Mallié et Jean-Pierre Decool, viennent de faire paraître une tribune intitulée « Repenser la garde des enfants du divorce » dans le quotidien Le Monde daté du 15 novembre. Cette tribune est co-signée par 17 personnes, dont des élus de tout bord, des médecins ou
des pédiatres.

Notre association défend la coparentalité, et la place du père auprès des enfants. Elle s’engage activement dans la promotion de la Résidence Alternée (RA) dont elle a été un des artisans en 2002 lors de la préparation de la loi dite de « l’Autorité Parentale ».

Continuer la lecture de « Lettres aux députés et sénateurs du Loiret »

Permanence jusqu’en juin 2011

Nos prochaines permanences de 19 à 21h les :

– Mercredi 23 mars 2011

– Mercredi 13 avril 2011

– Mercredi 27 avril 2011

– Mercredi 11 mai 2011

– Mercredi 25 mais 2011

– Mercredi 8 juin 2011

– Mercredi 22 juin 2011

N’hésitez pas à nous rejoindre pour nous faire part de vos difficultés ou de vos témoignages ! C’est ensemble que nous ferons évoluer les choses !

A savoir, les mercredis sont des jours qui peuvent être délicats pour les papas qui ont des droits de visite et d’hébergement ce jour là. La création très recente de notre délégation ne nous a pas permis de pouvoir bénéficier d’un autre créneau. Pour la prochaine période scolaire, SOS Papa Loiret fera des démarches auprès de la municipalité d’Orléans pour pouvoir déplacer nos jours de permanence sur des jours plus « facile » que les mercredis ou les fins de semaine. A suivre…